Taux de TVA des cafés et restaurants
Taux de TVA applicable restaurant
Les exploitants de restaurants, de bars et de brasseries exercent une activité assujettie à la TVA. Les taux de TVA à appliquer sur les ventes réalisées dépendent des éléments facturés aux clients.
Procédures
Une procédure dans le domaine de l’entreprise désigne une manière spécifiée d’effectuer un ensemble de tâches. Elle représente la mise en œuvre de tout ou d’une partie d’un processus et est destinée à être reproductible. Elle décrit ainsi étape par étape l’enchainement des tâches à réaliser, et les rôles et responsabilités associées en fonctions des différents secteurs.
Comment fonctionne le processus de gestion sur différents pôles en restauration ?
Gestion de la trésorerie
Gestion de la production
Gestion des ventes
Gestion des stocks
Gestion des achats
Règlement intérieur de restaurant
Modèle de règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer : les mesures à respecter quant à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’établissement ; les règles générales et permanentes de discipline applicable dans l’établissement ainsi que les garanties quant à leur application en conformité avec les textes légaux.
Document unique d’évaluation des risques
Modèle d'évaluation des risques
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Affichage obligatoire en restauration traditionnelle
Liste des obligations d'affichage
Vous êtes restaurateur ? Vous avez l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations dans votre établissement. Certaines de ces informations obligatoires concernent votre personnel, et n’ont pas besoin d’être portées à la connaissance de votre clientèle. D’autres au contraire doivent être visibles de tous, et en particulier de vos clients.
La sécurité du personnel
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
