Affichage obligatoire en restauration traditionnelle
Réglementations et bonnes pratiques
Dans le domaine de la restauration traditionnelle, l’affichage obligatoire joue un rôle crucial non seulement pour se conformer à la législation, mais aussi pour assurer une communication transparente avec les clients. Cette pratique est encadrée par différentes réglementations, dont la compréhension et l’application sont essentielles pour tout restaurateur. Cet article explore les différents types d’affichages requis dans les établissements de restauration traditionnelle en France.
Informations sur les allergènes
La réglementation européenne impose aux restaurateurs d’informer leurs clients sur la présence de 14 allergènes majeurs dans les plats servis. Cet affichage peut se faire de manière écrite, sur le menu ou via un document séparé facilement accessible au client. Cette mesure vise à protéger les personnes allergiques ou intolérantes et à leur permettre de faire des choix alimentaires en toute sécurité.
Origine des viandes
Les restaurants doivent également indiquer l’origine des viandes bovines, porcines, ovines, caprines et de volaille qu’ils servent. Cette information, souvent incluse sur les menus, renforce la transparence sur la traçabilité des produits et rassure les clients sur la qualité des aliments qu’ils consomment.
Affichage des prix
- À l’extérieur : Les menus et les prix des principales consommations doivent être visibles de l’extérieur.
- À l’intérieur : Une carte complète incluant tous les prix doit être disponible pour les clients.
Des menus et cartes identiques à ceux qui sont affichés à l’extérieur doivent être mis à disposition de la clientèle.
Remarque : Les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons la nature et la contenance offertes.
Les menus ou cartes du jour ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de 5 vins, ou à défaut les prix des vins s’il en est servi moins de 5, doivent être affichés de manière visible et lisible de l’extérieur : pendant la durée du service au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner.
Si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cette particularité doit être mentionnée dans le document affiché.
Interdiction de fumer
Bien que largement connue, l’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés et couverts doit être clairement indiquée. Des affiches spécifiques doivent être visibles à l’entrée du restaurant et dans les différentes salles, rappelant cette interdiction ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
Information sur l'alcool
Pour les établissements servant de l’alcool, il est obligatoire d’afficher un message de prévention concernant les dangers de l’alcool, notamment pour les femmes enceintes. De plus, la loi exige que les restaurateurs informent leurs clients sur la possibilité de refuser la vente d’alcool aux mineurs et aux personnes manifestement ivres.
Numéros d'urgence
L’affichage des numéros d’urgence (pompiers, SAMU, police) est également requis. Ces informations doivent être facilement accessibles et visibles pour tous, permettant une réaction rapide en cas de situation d’urgence.
Service et TVA
Les informations sur le service (inclus ou non dans les prix) et le taux de TVA appliqué doivent être clairement indiquées.
Affichage du dernier contrôle sanitaire
Dans certains pays ou régions, il peut être exigé d’afficher les résultats du dernier contrôle sanitaire. Bien que cette pratique ne soit pas universelle, elle contribue à renforcer la confiance des consommateurs dans les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire du restaurant.
Affichage de l'origine de viande bovine
Le décret n°2002 1465 du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle l’origine des morceaux de viande bovines ou de la viande hachée. L’origine est indiquée par l’une ou l’autre des mentions suivantes :
1- Origine : « nom du pays » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays.
2- Né et élevé : « nom du pays d’élevage et nom du pays d’abattage », lorsque la naissance, élevage et abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Affichage des modes de paiement acceptés
Il est important pour les établissements de restauration de spécifier clairement les modes de paiement acceptés. Cet affichage, souvent placé à proximité de la caisse ou à l’entrée, doit indiquer si le restaurant accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, chèques, ou via des applications mobiles. Cette information aide à éviter tout malentendu ou désagrément pour les clients au moment de régler l’addition.
Licences pour la musique et la télévision
Si un restaurant diffuse de la musique ou des programmes télévisés, il doit s’assurer d’avoir les licences appropriées et de les afficher. Cela inclut les droits d’auteur pour la musique diffusée ou les redevances pour l’utilisation de télévisions. Cet affichage est essentiel pour éviter les infractions légales liées aux droits d’auteur.
Conclusion
L’affichage obligatoire en restauration traditionnelle est une composante essentielle pour garantir la transparence et la conformité avec les réglementations. Il contribue également à créer un environnement de confiance pour les clients et le personnel. Les restaurateurs doivent régulièrement vérifier et mettre à jour ces informations pour s’assurer de leur conformité avec les lois en vigueur.
Le non-respect des obligations d'affichage peut entraîner des sanctions administratives et des amendes. Cela peut également affecter la réputation du restaurant, car les clients sont de plus en plus attentifs au respect de la réglementation par les établissements.
Il est conseillé de consulter régulièrement les sites gouvernementaux ou les associations professionnelles pour se tenir informé des changements législatifs et réglementaires. De plus, une vérification périodique de l'affichage dans votre restaurant peut aider à maintenir la conformité.
Un restaurant traditionnel qui sert de l'alcool doit détenir une licence valide. Le type de licence nécessaire dépend des types de boissons servies.
Oui, un restaurant peut transférer sa licence d'alcool vers un nouvel emplacement au sein du même département ou vers un département limitrophe, sous réserve de l'approbation de la préfecture. Si le déménagement a lieu au-delà des départements limitrophes, des conditions spéciales peuvent s'appliquer.
