Indemnité compensatrice nourriture ou avantage en nature ?

Certaines conventions collectives indiquent que les employeurs ont obligations de fournir un repas aux employés, on vous explique comment !
Indemnité nature et les avantages en nature : comment ça marche

Une solution dans les conventions collectives

Certaines conventions collectives prévoient une obligation pour les employeurs de nourrir les salariés. 

Par exemple, la convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) fixe des règles spécifiques à appliquer dans les entreprises appartenant à ce secteur d’activité. 

Concrètement, la convention HCR prévoit une obligation pour l’employeur d’attribuer un avantage en nature sous forme de repas à ses salariés. S’il ne peut pas les nourrir, il devra à la place leur verser une indemnité de repas.

Qu’est-ce qu’une indemnité de repas ? Quel est le montant de  l’indemnité de repas en HCR ? Quel impact a cette indemnité compensatrice en matière de paie ?

Indemnité compensatrice : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que l’indemnité repas HCR ? Tous les employeurs relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR), doivent un repas à leurs salariés à deux conditions : leur établissement est ouvert à la clientèle à l’heure des repas ; l’horaire du salarié comprend cette heure-là. Ce repas est un avantage en nature sous forme de nourriture. S’ils remplissent les conditions d’attribution, tous les salariés, indépendamment de leur qualification, leur niveau de salaire ou leur durée de travail y ont droit.

Le salarié doit être obligatoirement nourris ou recevoir à la place une indemnité compensatrice de repas dans les HCR. Il s’agit des hypothèses où l’employeur ne prévoit pas dans son établissement de repas, ou ne peut simplement pas s’acquitter de son obligation en nature.

Attention : si le salarié ne peut pas prendre le repas fourni gratuitement pour des raisons médicales, l’indemnité compensatrice devra être fournie. Toutefois, elle n’est pas due pour un salarié qui avance des raisons personnelles pour ne pas prendre les repas. Il convient de distinguer l’indemnité de l’avantage en nature repas HCR, puisqu’elle est soumise à un régime particulier. Guide HCR Télécharger gratuitement Comment évaluer le montant de l’indemnité compensatrice de repas HCR ? Le calcul de l’indemnité repas HCR dépend du nombre de repas dus par l’employeur.

Calcul du nombre de repas

En pratique, le nombre de repas dépend du nombre d’heures travaillées par jour : plus de 5 heures journalières : droit à 2 repas ; moins de 5 heures journalières : droit à 1 seul repas par jour. Le montant de l’indemnité repas HCR va donc dépendre du nombre de repas par jour auxquels le salarié à droit. Cela multiplié par le nombre de jours travaillés dans le mois. Il convient alors de déterminer la valeur de chaque repas non pris. En principe, l’avantage en nature repas est évalué forfaitairement. Il équivaut à un montant minimum garanti par repas, fixé par l’URSSAF. Au 1er janvier 2021, par exemple, le montant été de : 3,65 € pour un repas ; 7,30 € pour deux repas.

Bon à savoir – Depuis le 1er janvier 2020, cette évaluation forfaitaire s’applique aux dirigeants, alors qu’auparavant leurs avantages en natures étaient évalués par rapport aux dépenses réelles. Toutefois, le montant de l’indemnité compensatrice de repas HCR n’est pas fixé par la convention collective ni par la loi. Pour simplifier la gestion, les employeurs choisissent le montant de l’indemnité repas HCR en fonction des minimums fixés par l’URSSAF. Comme pour l’avantage en nature, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir conventionnellement des montants d’indemnités repas HCR différents.

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