Report des cotisations : les éléments à connaitre par l’entreprise

Depuis le début de la crise sanitaire de nombreuses aides sont disponibles, mais comment transmettre ses demandes ?
Les éléments à connaitre pour le report de cotisation

À qui s’adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises. Depuis le début de la semaine, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les entreprises. Permettant de faire face à une baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie due au coronavirus.

Pour les cotisations, la demande se fait par e-mails

Les délais sont serrés : les employeurs ont une échéance Urssaf fixée au 15 du mois. Pour éviter le prélèvement, les entreprises doivent faire une demande de report. Si besoin, ils pourront la réitérer pour la prochaine échéance, le 15 avril. Cette démarche sera sans justification, sans formalité, sans pénalité  et concernera « le paiement des cotisations et impôts dus en mars », a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution de jeudi soir.

Report des échéances fiscales

L’employeur doit s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE) s’il souhaite un report des crédits. Ceux de la TVA et du CICE. Un formulaire simplifié a été rendu public à cet effet. Doivent y être inscrits les impôts sur lesquels portent la demande et la baisse de chiffre d’affaires. Celle-ci doit être réalisée par e-mail : une liste des différents SIE et de leurs coordonnées est disponible en ligne à cet effet.

Report des échéances sociales

En ce qui concerne l’Urssaf, l’employeur peut demander un report du paiement de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Ces paiements pourront être reportés jusqu’à trois mois, indique l’Urssaf. Si l’employeur n’a pas encore transmis sa déclaration sociale nominative (DSN), il peut encore la déposer jusqu’au 16 mars inclus en modulant son paiement ; si la déclaration a déjà été transmise, il peut aussi l’amender.

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