Les food trucks sont aujourd’hui de plus en plus présents dans les rues, les festivals et à proximité des regroupements d’entreprise. Il y a une forte probabilité si vous consultez cet article que vous ayez un projet de food truck. Quels sont les éléments à connaitre avant de se lancer dans ce processus ? Autorisations, TVA et « caisse blanche » : voici les éléments à connaitre.
Quand avez-vous besoin d’un SCE ?
Un système de caisse enregistreuse est obligatoire et capitale dans certains cas. Ce système sera imposé à vos clients dont le chiffre d’affaires annuel pour la livraison de repas dans le cadre de prestations de restaurant va dépasser 25 000 euros.
On fait la distinction, en matière de TVA, la prestation de restaurant et la livraison de repas, en-cas ou/et boissons. Le taux de TVA diffère selon le service. Le chiffre d’affaires que réalise votre client pour les seules livraisons n’entre pas en ligne de compte dans ces 25 000 euros annuels.
Si votre client utilise un SCE, il est tenu de remettre un ticket de caisse TVA à ses clients. S’il ne dispose pas de ce système, il lui suffit de délivrer une souche TVA ou un ticket de caisse, hormis dans le cas ou il bénéficie du régime d’exonération pour petite entreprise. Dans ce cas, il n’y a nullement besoin de facturer la TVA.
Quel est le taux de TVA applicable ?
C’est le service fourni (prestation de restaurant ou simple livraison) qui détermine le taux de TVA applicable.
Simple livraison ou prestation de restaurant ?
Si les clients du food truck se contentent d’emporter leur en-cas ou leur repas, sans directement les consommer sur place, on parle de livraison d’un bien. La TVA aura donc un taux de 6%.
Si à il est prévu, à proximité du camion, une infrastructure qu’il met à la disposition de ses clients pour leur permettre de consommer sur place, on parle alors de prestation de restaurant. Celle-ci est soumise à un taux de TVA de 12 %. La même règle s’applique si votre client installe son food truck au domicile d’un particulier ou sur le terrain d’une entreprise.
Si l’installation est en plein air, il suffit d’une infrastructure minimale pour qu’il relève de la catégorie prestation de restaurant (TVA 12 %) : une terrasse, un chauffage, un parasol ou encore une musique d’ambiance par exemple. Quelques tables hautes (dites mange-debout) sont toutefois autorisées si votre client souhaite rester dans les limites d’une simple livraison (qui sera alors de 6 %).
La TVA ne va s’appliquer qu’aux repas. Les boissons sont en effet soumises à une TVA de 21 %, sauf s’il s’agit de boissons à emporter. Dans ce dernier cas, le taux est également de 6 %.
En revanche, les règles sont un peu plus souples pour ce qui est des festivals et les événements en plein air. On ne parle de prestation de restaurant que si les clients du food truck utilisent une installation de consommation prévue « à l’intérieur ». Si seule une installation de consommation extérieure est mise à disposition, il s’agira alors d’une livraison de biens soumise à une TVA de 6 %.
Quelles compétences attendues ?
Votre client n’a nullement besoin de justifier de connaissances de base en gestion ni d’une compétence professionnelle.
Si le food truck ne délivre que des plats à emporter, votre client ne devra pas justifier d’une compétence professionnelle.
Les choses vont se complexifier s’il est possible de consommer de la nourriture sur place. Il existe une exemption pour les vendeurs de repas légers et les exploitants de friteries. L’offre d’un food truck entre toutefois rarement dans ce cadre.
Votre client devra donc justifier d’une compétence professionnelle en cuisine. Si votre client ne propose que des pizzas dans son food truck (exception repas légers), il ne devra pas justifier d’une compétence professionnelle. Si votre client étend son offre à d’autres repas – des spécialités thaïes par exemple -, il devra alors prouver une connaissance du métier.
Autorisations : AFSSA et autorisation de commerce ambulant
Votre client cuisinera dans son food truck. Il devra de ce fait demander une autorisation à l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), l’afficher dans son camion et respecter les règles en matière d’hygiène.
Il y a une forte probabilité que votre client soit amené à circuler sur le domaine public (les marchés, évènements, …). Une autorisation de circulation devra éventuellement être sollicitée par le propriétaire du food truck. Cette autorisation ambulante devra être demandée pour tous ses aides et de l’ensemble des collaborateurs.
Dans le cadre de l’organisation d’événements locaux (comme une braderie par exemple), cette autorisation n’est pas nécessairement requise. Le propriétaire du food-truck aura par contre, éventuellement, besoin d’une autorisation spécifique qui sera délivrée par l’administration communale. Il en est de même s’il compte stationner son food truck sur la voie publique comme dans un parking ou sur une place publique par exemple.
Comment se finance un food-truck ?
Même si en théorie, il n’existe pas de règle quant à l’apport minimum qui sont exigés par les établissements de banques dans le cadre de l’obtention d’un prêt en vue de la création de votre entreprise de food truck, il faut envisager au minium de disposer de 30% de la somme requise.
Mais au-delà de l’aspect financier, traditionnel, il faut également convaincre votre interlocuteur de la viabilité que son projet est bien viable. Cela implique de l’avoir donc mûrement réfléchi et de pouvoir présenter certains documents, au rang desquels :
- La présentation du marketing lié à votre projet, ce qui fait sa force, le caractérise, le différencie de la concurrence, présente sa crédibilité. Dans un sens, tout ce qui va contribuer à votre succès ;
- Les statuts qui constitueront votre future société ;
- Un business plan ; c’est une étape incontournable, la constitution d’un plan de développement formalise les projections d’évolution de votre projet et fait la démonstration de la solidité de son initiative.
