Les cafés et restaurants font partie des entreprises les plus impactées par la crise liée à la pandémie de Covid-19. Ils ont subi une interdiction de recevoir du public, souvent synonyme de fermeture, pendant 80 jours. Cette fermeture s’est réalisée sans préparation. Leur réouverture est effective, depuis le 2 juin 2020, dans des conditions pouvant limiter leur capacité.
Un risque pour les recettes de l’établissement
Même si tous ne sont pas impactés, de nombreux établissements voient leur fréquentation baisser. Malgré d’importants dispositifs d’aide mis en place pour le secteur tels que l’activité partielle, l’exonération de cotisations sociales patronales URSSAF, le fonds de solidarité ou encore le prêt garanti par l’Etat pour la trésorerie, de nombreux établissements ont subi des pertes importantes. Beaucoup d’entreprises du secteur sont fragilisées par cette crise dont il est impossible d’anticiper l’évolution.
Elles deviennent ainsi vulnérables à tout événement exceptionnel : un sinistre non pris en charge par l’assurance, une fermeture administrative causée par le non-respect des régies sanitaires liées à la pandémie, la détection d’une fraude à l’activité partielle entraînant le remboursement des sommes perçues ou un redressement fiscal significatif. La survenance d’un de ces évènements peut alors entraîner la fermeture de l’affaire d’une vie et des conséquences personnelles majeures, notamment en cas de rejet de comptabilité.
Ce risque est réel, bien que des consignes aient été transmises aux services de vérification pour ne pas cibler les entreprises des secteurs les plus touchés dans l’immédiat.
En effet, certains cafés et restaurants continuent d’éluder une partie des recettes réalisées alors que le secteur HCR figure parmi ceux ayant été les plus aidés.
Cette situation et la nécessité de faire entrer des recettes dans les caisses de l’État pour payer le coût de la crise devraient entraîner le renforcement des contrôles fiscaux à son issue.
Une comptabilité encadrée par la loi
D’autant que l’administration fiscale dispose de nouveaux dispositifs pour réaliser ses contrôles : réglementation applicable aux comptabilités informatisées imposant de générer un FEC depuis le 1er janvier 2014. Il y a une obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié ou attesté depuis le 1″ janvier 2018. Et la possibilité de réaliser des traitements sur les données, citées précédemment. Dans le cadre du contrôle fiscal des comptabilités informatisées. Les premiers contrôles fiscaux, issus de la règlementation dite « logiciels de caisse », menés en fin d’année 2019, révèlent de nombreuses anomalies. Pouvant aller jusqu’au rejet de comptabilité. Les conséquences de ce rejet peuvent être considérables.
Ces contrôles ont essentiellement concerné des restaurants, principaux utilisateurs des caisses enregistreuses. Or, les anomalies relevées ne sont pas uniquement causées par la volonté d’éluder les recettes. Il peut également s’agir d’erreurs de forme, de manque d’information des clients et de processus non mis à jour concernant le traitement des caisses.
Par exemple, de nombreux cabinets d’expertise-comptable comptabilisent toujours les recettes de caisse à partir de tableurs transmis par les clients. Et ceux sans vérifier qu’elles correspondent aux données figurant dans la caisse. L’expert-comptable doit donc sécuriser ce risque en s’assurant du bon traitement de la caisse de ses clients, cafetiers et restaurateurs. Il évite, par la même occasion, la mise en cause de sa responsabilité au titre du défaut de conseil.
Une réglementation favorable pour tous
Cette nouvelle réglementation est également une source d’opportunités pour l’expert-comptable et son client. En effet, les données contenues dans la caisse deviennent plus accessibles et plus fiables. Elles peuvent être exploitées en association avec les autres données de l’entreprise ». L’analyse de ces données, offre aux clients la possibilité de pouvoir piloter leur activité en temps réel. Tout cela en consultant les indicateurs clés de leur entreprise via des tableaux de bord visuels.
Ces nouveaux tableaux de bord permettent de vérifier la réalisation des objectifs stratégiques. Également de pouvoir réagir rapidement en cas d’écart constaté. Ce besoin est renforcé par la crise que traversent les cafés et restaurants. L’expert-comptable, « au cœur des flux », peut ainsi développer de nouvelles missions de conseil et renforcer l’accompagnement de ses clients. Une question se pose, comment sécuriser le traitement de la caisse des cafés et restaurants pour en valoriser les données ?
- Réduction des recettes : De nombreux établissements voient leur fréquentation baisser, ce qui entraîne une diminution des revenus.
- Fermeture administrative : Risque accru si les règles sanitaires ne sont pas respectées.
- Fraude à l'activité partielle et redressement fiscal : Les anomalies dans la gestion de l'activité partielle ou dans les déclarations fiscales peuvent mener à des redressements significatifs.
- Les restaurants ont bénéficié de dispositifs tels que l'activité partielle, l'exonération de certaines charges sociales, le fonds de solidarité, et le prêt garanti par l'État.
- Anomalies comptables : Les premiers contrôles fiscaux centrés sur les logiciels de caisse ont révélé de nombreuses anomalies, pouvant mener au rejet de la comptabilité.
- Manque de conformité : L'utilisation obligatoire de logiciels de caisse certifiés peut poser des problèmes si ce n'est pas respecté.
- Il est crucial de s'assurer que toutes les recettes sont correctement enregistrées et que les logiciels de caisse utilisés sont conformes aux normes imposées par l'administration fiscale.
- L'expert-comptable doit sécuriser la gestion des recettes de caisse, s'assurer de la conformité des données et offrir un conseil stratégique pour la gestion des risques.
- L'expert-comptable peut aussi aider à exploiter les données de caisse pour améliorer la gestion de l'activité du restaurant grâce à des tableaux de bord visuels.
