Suite à une perte très significative de leur chiffre d’affaires du fait des différents évènements de la crise sanitaire, les restaurants se sont adaptés avec un nouveau canal de distribution, la vente de plats à emporter. Les plateformes comme Uber Eats, Deliveroo et JustEat, on sut acquérir un quasi-monopole dans ce domaine. Voyons comment calculer, les TVA et les différentes commissions en fonction de la plateforme. Cela vous permettra de choisir le service de livraison qui conviendra le mieux à votre profession et votre établissement. Notez qu’il existe des notions propres à la TVA du fait qu’elle peut être déductible ou peut être impacté par les régimes simplifiés.
Des commissions qui peuvent différer
Les plateformes de livraison de repas à domicile, comme Deliveroo, Uber Eats, et d’autres, jouent un rôle clé dans le secteur de la restauration moderne. Elles offrent aux restaurants une visibilité accrue et un accès facilité à une clientèle élargie, mais cela vient avec des coûts sous forme de commissions.
Bien que les taux spécifiques puissent varier en fonction des accords négociés, des promotions et des changements de politique des plateformes, voici une vue d’ensemble générale des différentes commissions pratiquées par ces services :
Deliveroo
Deliveroo facture généralement aux restaurants partenaires une commission sur chaque commande, qui peut aller de 25% à 35%. Ce taux élevé couvre les services de livraison ainsi que l’accès à la plateforme et à son large réseau de clients.
Uber Eats
La commission prélevée par Uber Eats sur les commandes des restaurants partenaires est comparable à celle de Deliveroo, se situant souvent entre 25% et 30%. Uber Eats propose également différentes options de partenariat, permettant parfois aux restaurants d’opter pour des frais de service variables en fonction de la gamme de services choisie.
Just Eat
Just Eat fonctionne quelque peu différemment, en offrant des options de commissions plus flexibles et parfois inférieures à celles de ses concurrents. Les commissions peuvent varier considérablement, allant de 10% à 14% pour les commandes passées via leur plateforme, surtout si le restaurant assure sa propre livraison.
| Mode de calcul des taux | Principaux avantages | Principaux inconvénients | |
| Uber Eats | 30 % de commission sur les tickets 20 % de TVA |
Forte utilisation dans les agglomérations de tailles moyennes et de grandes tailles | Du fait de sa grande visibilité, il est possible d’être submergé par les commandes. |
| Deliveroo | 30 % de commission sur les tickets 20 % de TVA |
Des possibilités de partenariat d’exclusivité avec des restaurants de qualité | Certains établissements dits « fast-food » sont un peu moins représenter |
| Just Eats | 15 % de commission sur les tickets | Des frais moins onéreux donc des économies réalisées | Ne propose par de service de livreur, cela sera à vous d’organiser la gestion de ce service. |
Impact des commissions sur les restaurants
Ces commissions représentent un coût significatif pour les restaurants, influençant leur marge bénéficiaire sur les ventes réalisées via ces plateformes. C’est pourquoi certains établissements choisissent de répercuter une partie de ces coûts sur les prix finaux des repas ou de limiter leur présence sur ces plateformes à des heures ou des jours spécifiques.
Stratégie d'optimisation
Pour optimiser les coûts liés aux commissions des plateformes de livraison, les restaurants peuvent négocier les taux de commission, diversifier leur présence sur plusieurs plateformes, ou encore renforcer leur stratégie de vente directe pour encourager les commandes en direct qui ne sont pas sujettes à ces commissions.
TVA collectée sur la livraison à emporter
La TVA collectée concerne la taxe que le restaurant applique sur le prix de vente des repas à emporter. En France, le taux de TVA sur les ventes de nourriture à emporter peut varier :
- Taux réduit de 5,5% s’applique à la plupart des aliments vendus à emporter ou livrés, pour la consommation immédiate.
- Taux normal de 20% peut s’appliquer à certains éléments non essentiels ou services additionnels.
Il est crucial pour les restaurants de déterminer correctement le taux de TVA applicable à leurs produits pour assurer la conformité fiscale.
TVA Déductible sur les commissions de plateformes de livraison
Les commissions prélevées par les plateformes de livraison représentent un coût de service pour les restaurants. La TVA payée sur ces commissions est généralement déductible, ce qui signifie que les restaurants peuvent récupérer cette TVA dans le cadre de leur déclaration fiscale, à condition que le restaurant soit assujetti à la TVA et en règle avec ses obligations fiscales.
Calcul et Déclaration
Pour les restaurants, le calcul de la TVA implique de soustraire la TVA déductible (sur les commissions et autres achats liés à l’activité) de la TVA collectée sur les ventes. Le montant résultant représente la TVA à verser à l’administration fiscale.
Il est important pour les restaurants travaillant avec des plateformes de livraison à emporter de :
- Tenir une comptabilité précise des ventes et des commissions payées.
- Veiller à l’application correcte des taux de TVA.
- Conserver les factures et les documents justificatifs pour une éventuelle vérification fiscale.
Conseils
Les restaurants sont encouragés à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour naviguer dans les complexités de la TVA, surtout en raison des évolutions législatives et réglementaires. Une gestion fiscale efficace et conforme permet d’éviter les erreurs coûteuses et de maximiser la récupération de la TVA déductible.
En résumé, la gestion de la TVA pour les services de livraison à emporter exige une attention particulière aux détails et une bonne compréhension des règles fiscales en vigueur, afin d’optimiser les retours financiers et d’assurer la conformité fiscale.
Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit livré. En général, les repas préparés destinés à être consommés immédiatement sont soumis à un taux réduit de TVA de 10 %. Cela inclut les repas livrés par des restaurants via des plateformes de livraison. Toutefois, certains produits, comme les boissons alcoolisées, peuvent être soumis à un taux de TVA standard de 20 %.
Non, la TVA applicable est la même que la commande soit passée directement auprès du restaurant ou via une plateforme tierce. Ce qui compte, c’est la nature du produit et du service.
Les plateformes de livraison de repas collectent la TVA sur les ventes en nom du restaurant. Elles sont responsables de la déclaration et du versement de cette TVA aux autorités fiscales. Les plateformes facturent généralement leur service de livraison et de gestion, qui peut aussi être soumis à la TVA au taux standard de 20 %.
Oui, si les repas sont fournis dans un cadre spécifique comme des événements ou des services de traiteur pour entreprises, d'autres règles de TVA peuvent s'appliquer. De plus, pour les aliments non préparés ou les produits d’épicerie livrés, le taux réduit de TVA de 5.5 % peut s'appliquer.
Il est important que les restaurants et les plateformes de livraison travaillent ensemble pour s'assurer que la TVA est correctement calculée et déclarée. En cas d'erreur, les corrections doivent être apportées et les différences ajustées lors de la prochaine déclaration de TVA. Des pénalités peuvent s'appliquer en cas de non-conformité.
